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Le SAGE Douve-Taute









 

 




 

Le SAGE, c'est quoi?


Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui fixe le cadre de référence pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

Il définit des objectifs d'utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau superficielles et souterraines, des eaux littorales, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Il s'attache à concilier la préservation de la ressource en eau et la satisfaction de l'ensemble des usages qui y sont liés.

Le périmètre du SAGE totalise 1000km de rivières principales réparties sur les bassins versants de la Douve, de la Taute, de la Sinope et des cours d'eau de la Côte Est de la Manche.

Ce territoire couvre 184 com­munes sur 1600km². Aujourd'hui, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin porte et anime ce projet.


La Commission Locale de l'Eau :


Un « SAGE » est fondé sur une large concertation avec les acteurs locaux, pour aboutir à des objectifs communs et partagés en faveur de la préservation de la ressource en eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l’État et ses établissements publics (9).

Monsieur Pierre AUBRIL, Vice-Président de communauté de communes de la Baie du Cotentin et maire de Ravenoville, préside la CLE qui pilote le SAGE.



Enjeux et objectifs du SAGE :


Le SAGE a identifié 6 enjeux à partir desquels sont déclinés des objectifs généraux et le cadre d’intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire.



Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l’ensemble des acteurs du bassin : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l’Etat.
 


Les documents de référence du SAGE :


Le SAGE est constitué de deux documents de référence :
 
  • Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau.
 
  • Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration. Saisie par les services de l'Etat sur les dossiers affairant à l'eau, la CLE est aussi chargée d'émettre des avis sur la cohérence des projets avec les objectifs du SAGE.

Approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2016, le SAGE en tant qu'outil de planification, s'impose aux autres documents. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU intercommunaux, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire, avec les objectifs définis par le SAGE, dans un délai de 3 ans après approbation du SAGE.
 

 

Documents de référence téléchargeables du SAGE :


Documents de synthèse sur le SAGE :


Documents relatifs à l'élaboration du SAGE  :


Les lettres d'informations du SAGE :

  • > Lettre 0 - 2007 (carte d'identité du projet et du territoire)

  • > Lettre 1 - 2007 (Enjeux, Organisation)

  • > Lettre 2 - 2011 (Acteurs, Etat des lieux).

  • > Lettre 3 - 2012 (taxe sur le foncier non bâti, Espèces Invasives)

  • > Lettre 4 - 2013 (Scénarios, Eau souterraine/marais, espaces publics, Loutre)

  • > Lettre 5 - 2014 (Stratégie, gestion de rivière, produits phytosanitaires)

  • > Lettre 6 - 2015 (PAGD & règlement, eau potable, assainissement, zone humide)

  • > Lettre 7 - 2016 (Mise en oeuvre)






Quelques liens utiles :




› Charte d'entretien des espaces publics, Traiter mieux, traiter moins voire ne plus traiter du tout
› Eau Biodiversité, Gérer et préserver notre biodiversité pour les générations futures
› L’eau, une ressource fragile et convoitée, Gérer et préserver notre biodiversité pour les générations futures
› Réseau de mesure, Données brutes du réseau de mesure hydrométrique géré par la Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.