Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâti

Exonérer pour préserver

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâti dans les marais du Cotentin et du Bessin

La signature récente de l’arrêté préfectoral de validation du document d’objectifs Natura 2000 rend le dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâti opérationnel dans les marais du Cotentin et du Bessin.
Les propriétaires de parcelles incluses dans le site Natura 2000 peuvent bénéficier de cette exonération pendant 5 ans en souscrivant une Charte Natura 2000.

Pour tout renseignement :
Nicolas Fillol au 02 33 71 61 90.

Communiqué TFNB